Conditions Générales d'Utilisation | MarketAcademy Formation Bourse

Conditions d'Utilisation des Services

Politique d'Utilisation Acceptable

L'utilisation de notre plateforme de formation est soumise à des règles strictes pour garantir un environnement d'apprentissage optimal pour tous nos étudiants.

Utilisations Autorisées

✓ Accès personnel aux contenus de formation
✓ Participation aux discussions communautaires
✓ Téléchargement des ressources pédagogiques
✓ Interaction respectueuse avec les formateurs

Utilisations Interdites

✗ Partage de contenus avec des tiers non autorisés
✗ Revente ou commercialisation des formations
✗ Tentatives de piratage ou d'intrusion
✗ Comportements inappropriés ou discriminatoires

Responsabilités et Obligations de l'Utilisateur

Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Nous vous recommandons d'utiliser un mot de passe robuste et de le changer régulièrement.

Exactitude des Informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée de votre participation aux formations.

Respect de la Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de formation sont protégés par des droits d'auteur. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation expresse.

Disponibilité et Limitations du Service

Disponibilité

Accès 24h/24 aux contenus en ligne
Support technique du lundi au vendredi
Webinaires en direct selon calendrier
Communauté active modérée

Limitations

Maintenance programmée occasionnelle
Limites de bande passante en cas de surcharge
Évolutions techniques nécessaires
Dépendance aux fournisseurs tiers

Obligations Légales et Conformité

Conduite de l'Utilisateur

Chaque utilisateur s'engage à maintenir un comportement respectueux et professionnel dans toutes ses interactions sur la plateforme.

→ Respect des autres participants et formateurs
→ Utilisation d'un langage approprié et constructif
→ Partage d'informations pertinentes et vérifiées
→ Respect de la confidentialité des autres membres

Activités Prohibées

× Diffusion de conseils financiers non autorisés
× Promotion de schémas frauduleux ou suspects
× Harassment ou intimidation d'autres utilisateurs
× Utilisation de fausses identités ou informations
× Tentatives de contournement des systèmes de sécurité

Règles de Contenu

Les contenus publiés par les utilisateurs doivent respecter notre charte de qualité et les réglementations en vigueur.

Contenus Encouragés

Questions constructives, retours d'expérience, analyses argumentées, ressources éducatives

Contenus Interdits

Spam, contenus offensants, informations confidentielles, sollicitations commerciales

Restrictions d'Âge

Âge minimum requis : 18 ans révolus

Les formations en investissement s'adressent exclusivement à des adultes en capacité juridique de prendre des décisions financières.

Une vérification d'identité peut être demandée pour confirmer l'âge lors de l'inscription.

Limitations et Responsabilités

Exclusions de Garantie

Nos formations sont fournies à des fins éducatives uniquement. Nous déclinons expressément toute garantie concernant :

‣ Les résultats financiers spécifiques que vous pourriez obtenir
‣ La performance de vos investissements personnels
‣ L'exactitude absolue des informations de marché

‣ L'adaptation parfaite à votre situation particulière
‣ L'absence totale d'erreurs dans les contenus
‣ La disponibilité continue sans interruption

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité est limitée comme suit :

Dommages Indirects

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes financières, manques à gagner, ou dommages indirects résultant de l'utilisation de nos formations.

Montant Maximum

Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des frais de formation effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Modifications et Évolutions

Évolutions du Service

Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer ou interrompre tout ou partie de nos services avec un préavis raisonnable.

• Améliorations techniques et pédagogiques
• Mise à jour des contenus selon l'évolution des marchés
• Adaptation aux nouvelles réglementations

Conditions de Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation des services selon les modalités définies.

• Résiliation immédiate en cas de violation grave
• Préavis de 30 jours pour résiliation de convenance
• Conservation des données selon nos politiques

Informations Légales et Juridiction

Droit Applicable et Juridiction

Droit applicable : Droit français

Juridiction compétente : Tribunaux français, en fonction du lieu de domicile de l'utilisateur ou du siège social pour les professionnels

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel.

Résolution des Litiges

Étape 1 : Contact Direct

Contactez notre service clientèle pour résoudre le problème à l'amiable

Étape 2 : Médiation

Recours possible à un médiateur agréé en cas d'échec de la première étape

Étape 3 : Procédure Judiciaire

Saisine des tribunaux compétents en dernier recours

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

• Notification par email en cas de modifications importantes

• Possibilité de refuser les nouvelles conditions (résiliation du service)

• Consultation de l'historique des versions sur demande

Contact Juridique

Pour toute question juridique relative à ces conditions générales ou en cas de litige, vous pouvez nous contacter via notre formulaire dédié.

Nous Contacter

Délai de réponse garanti : 5 jours ouvrés maximum

Clause de Sauvegarde

Si une disposition de ces conditions générales s'avérait nulle ou non applicable, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui continueraient à produire leurs effets. La disposition invalidée serait remplacée par une disposition valide d'effet équivalent.